Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VayBazar. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.
1. Objet et champ d'application
VayBazar est une marketplace vaynakh permettant à des vendeurs de proposer des biens et services aux visiteurs du site. Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou vendeur inscrit. L'accès à certaines fonctionnalités (création de boutique, publication d'annonces) est soumis à l'acceptation de ces conditions et à l'ouverture d'un compte vendeur.
2. Description des services
VayBazar met à disposition une plateforme technique permettant : la consultation des boutiques et des annonces ; la mise en relation acheteurs et vendeurs ; pour les vendeurs, la création et la gestion d'une ou plusieurs boutiques, la publication et la modification d'annonces. VayBazar n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs et n'intervient pas dans les conditions de vente fixées par chaque vendeur.
3. Inscription et compte vendeur
Pour ouvrir une boutique, vous devez créer un compte vendeur en fournissant les informations demandées (notamment nom, adresse e-mail). Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et à maintenir vos données à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
4. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de bonne foi, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à la propriété intellectuelle. Les vendeurs sont tenus de décrire fidèlement leurs offres et d'honorer leurs engagements envers les acheteurs. VayBazar se réserve le droit de retirer tout contenu ou compte en cas de manquement.
5. Propriété intellectuelle
La marque VayBazar, le design du site et les contenus éditoriaux de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les vendeurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient (textes, images) et accordent à VayBazar une licence d'utilisation nécessaire à l'affichage et au fonctionnement du service.
6. Responsabilité
VayBazar s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme mais ne peut garantir une continuité sans faille. La responsabilité de VayBazar est limitée aux dommages directs et prévisibles imputables à un dysfonctionnement du service. Les litiges relatifs aux transactions (qualité, livraison, paiement) relèvent de la relation directe entre acheteur et vendeur.
7. Modifications et droit applicable
VayBazar peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels (par exemple par e-mail ou message sur le site). La poursuite de l'utilisation du service après mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement de VayBazar, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@vaybazar.com.
9. Produits et contenus interdits
Il est strictement interdit de proposer à la vente ou de promouvoir sur la plateforme les produits et services suivants (liste non exhaustive) : biens volés ou recelés ; contrefaçons et produits portant atteinte à la propriété intellectuelle ; armes, munitions, explosifs et pièces associées ; drogues, stupéfiants, substances psychotropes et accessoires liés à leur consommation ; médicaments ou substances réglementées dont la vente est illicite ; éléments du corps humain, organes, restes humains ; produits contenant du porc ou des substances non halal ; vente d'animaux (vivants ou non) ; matières dangereuses (explosives, toxiques, radioactives, corrosives) ; contenus à caractère pornographique ou relevant de l'exploitation des mineurs ; produits incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ; matériel de jeux d'argent illégal ; documents officiels, pièces d'identité (faux ou volés) ; produits faisant l'objet d'un retrait ou d'une interdiction de vente pour raison de sécurité ; espèces protégées ou produits dérivés dont le commerce est illégal ; tabac et alcool ; tout autre bien ou service dont la vente ou la mise en avant est illégale dans les pays concernés. VayBazar se réserve le droit de retirer toute annonce et de suspendre ou fermer tout compte en cas de manquement à ces interdictions.
10. Contenu publié par les utilisateurs - modération et responsabilité
Les annonces et contenus présents sur la plateforme sont créés et publiés par les vendeurs. VayBazar ne procède pas à une vérification systématique préalable de chaque annonce. Nous interdisons explicitement la mise en vente des produits et contenus listés à l'article 9 et nous nous efforçons, dans la mesure de nos moyens, de faire respecter ces règles (signalements, contrôles a posteriori). Dès que nous avons connaissance d'un contenu illicite ou en violation des présentes CGU, nous agissons pour le retirer et, le cas échéant, pour suspendre le compte concerné. Compte tenu du volume de contenus et du caractère ouvert de la plateforme, VayBazar ne peut toutefois pas garantir avoir détecté l'ensemble des manquements. Dans les limites permises par la loi, VayBazar décline toute responsabilité pour les contenus illicites ou interdits publiés par des utilisateurs sans qu'elle en ait eu connaissance ou qu'elle ait pu les identifier et les retirer préalablement. La responsabilité incombe aux auteurs des contenus. Toute personne constatant une annonce ou un contenu contrevenant aux présentes conditions est invitée à nous le signaler à contact@vaybazar.com.